Type de prêt
Prêt à taux zéro, sans garantie personnelle, destiné aux entreprises en phase de développement ou en rebond. Montant du prêt : de 5 000 € à 15 000 €.
Bénéficiaires
Ce prêt s’adresse aux entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne, répondant aux critères suivants :
- Tout statut juridique : indépendant, société, association, coopérative, autoentrepreneur, etc.
- Plus de 2 ans d’existence au moment du dépôt de la demande.
- Siège ou établissement porteur de la demande immatriculé en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 M€ HT (N-1).
- Entreprises en phase de développement ou rencontrant des difficultés conjoncturelles temporaires liées à un facteur exogène.
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sauf reports de charges en période de crise).
Secteurs d’activité
Tous secteurs d’activité sont éligibles, sauf :
- Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, ou de gestion de fonds/prise de participation.
- La production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture.
- Les professions libérales réglementées.
- Les structures représentant un secteur professionnel (syndicats, groupements professionnels).
Montant du prêt
Le prêt, dont le montant varie entre 5 000 € et 15 000 €, est déterminé selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Un différé d’amortissement de 12 mois maximum est possible. La durée totale de remboursement est de 3 ans, ou 4 ans en incluant le différé.
Objectifs du Prêt
- Soutenir les dépenses essentielles : Ce prêt finance les dépenses essentielles au développement et à la pérennité de l’activité, incluant les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, et l'augmentation du besoin en fonds de roulement (stocks, matières premières, dettes fournisseurs).
- Financer la trésorerie : Il peut également financer un besoin en trésorerie non couvert par l’activité de l’entreprise.
- Encourager la transition écologique : Les entreprises bénéficiaires devront s’auto-évaluer sur leur performance environnementale, dans une démarche vers un climat 100% positif.
Modalités spécifiques
- Aucune garantie personnelle exigée.
- Apport complémentaire recommandé mais non obligatoire.
- Un seul prêt « Mon Prêt TPE » par entreprise.
- Durée maximum de remboursement : 3 ans (ou 4 ans avec différé).
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