Type de prêt
Prêt à taux zéro, sans garantie personnelle, destiné aux entreprises en phase de développement ou en rebond. Montant du prêt : de 5 000 € à 15 000 €.
Bénéficiaires
Ce prêt s’adresse aux entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne, répondant aux critères suivants :
- Tout statut juridique : indépendant, société, association, coopérative, autoentrepreneur, etc.
- Plus de 2 ans d’existence au moment du dépôt de la demande.
- Siège ou établissement porteur de la demande immatriculé en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 000 € HT et égal ou inférieur à 2 M€ HT (N-1).
- Entreprises en phase de développement projetant une hausse du chiffre d’affaires et des recrutements en adressant un nouveau marché, en lançant un nouveau produit ou une nouvelle activité, etc.
Ou en phase de rebond rencontrant des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum – perte exceptionnelle d’un marché, évolution
réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc. nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise - Ne pas être en situation d’interdiction bancaire
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, d’une procédure de plan de sauvegarde ou d’une procédure de redressement. Cependant, les entreprises bénéficiant d’un plan de continuation arrêté par le tribunal sont éligibles.
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sauf reports de charges en période de crise).
Secteurs d’activité
Tous secteurs d’activité sont éligibles, sauf :
- Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, ou de gestion de fonds/prise de participation.
- La production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture.
- Les professions libérales réglementées.
- Les structures représentant un secteur professionnel (syndicats, groupements professionnels).
Montant du prêt
Le prêt, dont le montant varie entre 5 000 € et 15 000 €, est déterminé selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Un différé d’amortissement de 12 mois maximum est possible. La durée totale de remboursement est de 3 ans, ou 4 ans en incluant le différé.
Objectifs du Prêt
- Soutenir les dépenses essentielles : Ce prêt finance les dépenses essentielles au développement et à la pérennité de l’activité, incluant les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, et l'augmentation du besoin en fonds de roulement (stocks, matières premières, dettes fournisseurs).
- Financer la trésorerie : Il peut également financer un besoin en trésorerie non couvert par l’activité de l’entreprise.
- Encourager la transition écologique : Les entreprises bénéficiaires devront s’auto-évaluer sur leur performance environnementale, dans une démarche vers un climat 100% positif.
Modalités spécifiques
- Aucune garantie personnelle exigée.
- Apport complémentaire recommandé mais non obligatoire.
- Un seul prêt « Mon Prêt TPE » par entreprise.
- Les entreprises déjà financées ou éligibles à d’autres dispositifs régionaux ne seront pas prioritaires
- Durée maximum de remboursement : 3 ans (ou 4 ans avec différé).
Profitez du Prêt à l'Entreprise en Développement ou en Rebond en
nous contactant dès maintenant en cliquant ici !
