Certains frais de transport et de déplacement sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Même si votre expert-comptable est probablement celui qui va s’occuper de toutes ces problématiques pour vous, comprendre comment cela fonctionne peut vous intéresser !
Ces frais appartiennent à deux grandes catégories :
- les frais de transport du personnel
- les frais de voyage et de déplacement effectués pour l’entreprise par le personnel salarié, les administrateurs, les gérants, les associés ou l’exploitant individuel.
Néanmoins, ils doivent respecter les 6 conditions suivantes :
- Servir l’intérêt direct de l’exploitation de l'entreprise
- Etre en accord avec l'objet social de l'entreprise, c'est pourquoi - par exemple - les dépenses d'ordre personnel ne peuvent pas être concernées
- Etre engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs)
- Etre comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent
- Etre effectivement acquittés
- S’appuyer sur des pièces justificatives telles que factures ou quittances.
Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel et sont à déclarer sur des formulaires différents selon que vous êtes en régime BNC ou BIC.
Si vous utilisez un véhicule personnel à des fins professionnelles, c’est bien sûr la quote-part kilométrique consacrée au professionnel qui sera déductible du résultat fiscal de l’entreprise.
Pour calculer les frais de carburant, les entrepreneurs individuels soumis au Régime simplifié d’imposition peuvent s’appuyer sur le barème fiscal des frais de carburant de l’année.
Pour aller plus loin + les formulaires de déclaration + le barème frais de carburant, cliquez ICI
