Nous avons regroupé dans cet article toutes les aides dont vous pourriez bénéficier, de manière claire et exhaustive
Pour éviter la hausse importante de la facture d’énergie, voici nos conseils :
1/ Se rapprocher de son expert-comptable.
- C’est la première chose à faire, d’autant qu’actuellement, ce corps de métier est formé par les fournisseurs d’énergie sur les applications et méthodes de demandes d’aides.
- Le texte complet en cliquant ICI
2/ Le bouclier tarifaire des professionnels :
- Pour les TPE (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, la hausse sera encadrée et limitée à 15 %.
- Mise en place : à partir de février 2023 et sans doute jusqu’au 31/12/2023.
- Se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
- Trouver les adresses des services clients des fournisseurs d’énergie en cliquant ICI
3/ L’amortisseur électricité :
- Pour les TPE (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, l’encadrement du prix va s’appliquer sur la moitié du volume d’électricité consommée et ramener le prix à 180€/MWh (soit 0,18€ le KiloWatt/Heure -KWh), avec impossibilité que la baisse totale (soit 100% du prix du volume d’électricité consommée, remise comprise) représente plus de 160€/MWh.
- Mise en place : Depuis le 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2023.
- Transmettre un Cerfa d’éligibilité à son fournisseur d’énergie.
- Trouver le CERFA en cliquant ICI
- Calculer l’amortissement à l’aide du simulateur en cliquant ICI
Exemple pour imager le propos :
Si ma consommation représente 100MKWh (hors acheminement) à 400€/MKWh, soit une facture de 40.000€.
Principe de l'Amortisseur :
Le montant de 50% de ma consommation est ramené à 180€/MKWh
Et le montant du reste de ma consommation (50% restant) reste fixé à 400€/MKh
Soit une facture de (50x180)+(50x400)= 9.000 + 20.000 = 29.000€ (soit 0.29€/KWh, on reste au-dessus du minima de 160/MWh).
4/ Guichet d’aide au paiement
Ce sont des aides qui s’adressent aux TPE déjà bien installées, puisqu’il faut exister depuis 2021 au moins. Cette aide est cumulative avec l’amortisseur électricité.
- Pour les TPE dont les dépenses d’énergie représentent 3% du Chiffre d’Affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021. Le montant d’aide correspond à 50% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021, et ne pourra excéder 4 millions d’euros.
- Déposer la demande d’aide en cliquant ICI
- Aller plus loin en cliquant ICI
5/ Report du Paiement des Impôts et cotisations sociales
- Suite à annonce, ces reports ne s'appliqueraient pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source. Les demandes se font auprès du Service des Impôts.
- Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.
6/ Etalements des factures d’Energie
- Suite à annonce, les fournisseurs d’Energie pourraient accorder, à minima jusqu’à l’Eté, un étalement sur plusieurs mois des factures liées aux premiers mois de l'année.
7/ L'Aide de la Région
- Il s’agira d’une forme de chèque « urgence énergétique » forfaitaire, versée directement au dirigeant, sur la base d’un pourcentage du montant de la facture. Cette aide sera débloquée en Mars 2023 et les modalités seront dévoilées à ce moment.
8/ Les aides spécifiques boulangerie
- Concernant les boulangers, ils pourront résilier ces contrats sans frais, afin d'en renégocier de nouveaux « plus avantageux ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, destinée exclusivement aux boulangers. Celle-ci sera appliquée « au cas par cas ».
9/ LES RECOURS
- Vous avez des difficultés liées à ces dispositifs ? Un process, les contacts de vos services clients, les modalités de saisine du médiateur, tout est expliqué dans le lien ci-dessous.
- Se sortir d’un différend en cliquant ici
- Trouver les contacts en cliquant ICI (médiation du crédit, de l'entreprise, de l'énerge, conseillers départementaux à la sortie de crise, commissaire à la prévention des difficultés...)
